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Règlement jeu Apivia Léa Nature

Du 27 septembre au 13 novembre 2021

Conditions du jeu concours Apivia léa nature

Article 1 : Mutuelle organisatrice

Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et membre de la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris cedex 15, organise du lundi 27 septembre 00h00 au 13 novembre 2021 23h59, un jeu avec obligation d’achat, dans les agences Apivia et sur le site apivia.fr, intitulé «Apivia Léa Nature» (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 : Accès du règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement et du principe du Jeu.

Tout participant ne respectant pas l’un ou plusieurs articles du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation au Jeu et l’impossibilité de gagner l’un des lots mis en jeu.

Le règlement du jeu sera disponible dans les agences Apivia et à l’adresse suivante : https://www.apivia.fr/reglement-jeu-concours-lea-nature/

Article 3 : Participants

Les personnes ayant déjà un contrat santé Apivia en cours ne peuvent pas participer à ce jeu. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), pour la souscription d’un contrat complémentaire santé Apivia de la liste suivante :

  • Vitalité 3,
  • Santé +
  • Mutuelle du Dirigeant,
  • Sport,
  • Club Entreprises,
  • Club Partenaires,
  • HCR,
  • Immobilier,

auprès d’un conseiller dans une agence Apivia, sur le site apivia.fr, par téléphone ou courrier, durant la période de l’offre (du 27 septembre au 13 novembre 2021).

La participation au Jeu est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu. Le participant ne peut pas jouer pour le compte d’une autre personne.

Ne peuvent participer au présent Jeu : les salariés, délégués et administrateurs de la Mutuelle organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, ascendants et descendants), les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leur concours à la mise en œuvre du présent Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.

La Mutuelle organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire à établir que le participant remplisse bien les conditions imposées par le présent article, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Les participants sont informés qu’en aucun cas les frais liés à la participation ne sauraient être pris en charge par la Mutuelle organisatrice.

Article 4 : Modalités de participation

4.1 Principe du jeu

Ce Jeu commencera le 27/09/2021 à 00h00 et se terminera le 13/11/2021 à 23h59. Il se déroulera sur tous les canaux de souscriptions Apivia (Agence, Web, Téléphone, Courrier).

Pour participer au Jeu, chaque participant doit souscrire un contrat santé Apivia parmi la liste citée précédemment dans les dates du jeu (du 27/09/2021 à 00h00 au 13/11/2021 à 23h59).

4.2 Validation des participations

Toute information inexacte, erronée ou contenant une anomalie quelconque communiquée lors de la participation entraînera l’élimination du participant.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale, tout comportement frauduleux, entraînerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

Chaque participant est tenu de participer en personne et pour son compte. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes ou pour le compte d’autres personnes. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

Article 5 : Dotations

5.1

Au total, 250 lots sont mis en jeu.

Lots 1 à 200 (pour les 200 gagnants tirés au sort sur les contrats Santé individuels Apivia, Vitalité 3) :
Un bon d’achat d’une valeur de 40€ permettant de réaliser ses achats sur la boutique en ligne Léa Nature (site https://www.leanatureboutique.com/fr).

Lots 201 à 250 (pour les 50 gagnants tirés au sort sur les contrats Santé collectifs Apivia, Santé +, Mutuelle du Dirigeant, Sport, Club Entreprises, Club Partenaires, HCR, Immobilier) :
Un bon d’achat d’une valeur de 40€ permettant de réaliser ses achats sur la boutique en ligne Léa Nature (site https://www.leanatureboutique.com/fr).

Les lots devront être utilisés avant le 30/06/2022 23h59. Après cette date les bons d’achat ne seront plus valides.

5.2

Les lots sont nominatifs. Ils pourront cependant être cédés par les gagnants à des tiers.
Une pièce d’identité valide justifiant de l’identité du gagnant pourra être exigée lors de la remise du lot.

5.3

En aucun cas, le lot ne pourra être contesté, ni donner lieu à un échange contre un autre lot, contre un remboursement total ou partiel ou contre toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. La Mutuelle organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par un lot d’une valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé.

5.4

Un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse postale) sera accepté.

5.5

Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge exclusive.

5.6

Tout lot ne pouvant être distribué, par exemple, mais de manière non limitative, à la suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant ou d’une modification de ses coordonnées, sera conservé par la Mutuelle organisatrice.

5.7

S’il s’avère qu’un gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement ou obtienne un gain potentiel à la suite d’une fraude ou d’une tentative de fraude, de quelque nature qu’elle soit, le lot ne lui serait pas attribué.

Article 6 : Détermination des gagnants

6.1

Les gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le lundi 31 janvier 2022 à 11h00 à La Rochelle dans les locaux Apivia, 45 Avenue Jean Moulin 17000 La Rochelle.

Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation énoncées au présent règlement et ayant validé leur participation entre le lundi 27 septembre 00h00 et le vendredi 13 novembre 2021 à 23h59, heure de Paris.

Tout lot non réclamé par le gagnant dans le délai de 1 mois à compter de son information du gain ou ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant lors de sa participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison ne pourra pas être remplacé par un remboursement équivalent en valeur et pourra être attribué à un autre joueur par tirage au sort.

6.2

Les gagnants seront prévenus par email ou par téléphone par la Mutuelle organisatrice, à l’adresse mail ou au numéro de téléphone communiqué lors de leur souscription au contrat Santé Apivia, dans un délai de dix jours maximums à compter du tirage au sort les ayant désignés. A cette occasion, ils seront informés des modalités de remise de leur lot. Il sera alors précisé le lot gagné ainsi que le point d’accueil Apivia dans lequel le gagnant pourra venir retirer son lot.

Article 7 : Limitation de responsabilité

7.1 – Au titre de la durée du Jeu

La Mutuelle organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler le présent Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

7.2 – Au titre des lots qu’elle attribue

En aucun cas, la responsabilité de la Mutuelle organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les gagnants et/ou leur(s) accompagnant(s) à l’occasion de la jouissance des lots.

En outre, la responsabilité de la Mutuelle organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • en cas de non délivrance du courrier électronique ou de l’aboutissement de l’appel téléphonique annonçant le gain par suite d’une erreur de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone indiquée par le participant lors de son inscription au contrat Santé Apivia ou en cas de défaillance du réseau Internet (pour l’email) ;
  • en cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation.

7.3 – Contraintes liées à la participation sur le site apivia.fr

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, pour lesquelles la responsabilité de la Mutuelle organisatrice ne saurait être engagée.

La Mutuelle organisatrice décline notamment toute responsabilité :

  • pour le cas où le site apivia.fr serait indisponible pendant la durée du Jeu.
  • en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, quels qu’ils soient, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
  • au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter à l’adresse apivia.fr ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment dû à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la ligne téléphonique, à l’encombrement du réseau.

Il est précisé que la Mutuelle organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à l’adresse apivia.fr.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à l’adresse apivia.fr et sa participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

7.4 – Contraintes liées à la participation en Point d’accueil Apivia

Il est précisé que la Mutuelle organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’un problème d’accès aux points d’accueil Apivia.

7.5

La Mutuelle organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La Mutuelle organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

Article 8 : Données à caractère personnel

Les données recueillies feront l’objet de traitements par Apivia Macif Mutuelle, responsable de traitements, pour la gestion du Jeu. Vos données pourront également être traitées dans le cadre des activités de prospection et gestion commerciales d’Apivia Macif Mutuelle et des entités de son groupe (Aéma Groupe).

Elles sont destinées aux services marketing d’Apivia Macif Mutuelle. Elles seront conservées pour une durée de trois ans.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet de les faire cesser.

Nous vous informons également que tout consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale, exercer vos autres droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles sur le site depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à MACIF, Direction Générale – Protection des Données Personnelles, 1 rue Jacques Vandier, 79000 Niort.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Toutes les précisions sur la protection de vos données et notamment les destinataires sont accessibles dans la rubrique données personnelles sur notre site : www.macif.fr/assurance/particuliers/donnees-personnelles

Article 9 : Dépôt du règlement

Le présent règlement sera disponible dans toutes les agences Apivia et sur le site internet apivia.fr.

Article 10 : Réclamations

Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra être adressée par écrit à Apivia.

Service Réclamations Apivia
CS 30000
79077 Niort Cedex 9.

(cachet de la poste faisant foi).

Article 11 : Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.