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Règlement jeu concours
Apivia sponsoring

Du 12 septembre au 22 octobre 2022

Conditions dU JEU « Apivia sponsoring »

Article 1 – Mutuelle organisatrice

Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et membre de la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social : 17-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris cedex 15, (ci-après désignée « Mutuelle organisatrice » ou « Mutuelle »), représentée par Jean-Marc Simon, Directeur Général, organise du lundi 12 septembre 2022 à 00h00 au samedi 22 octobre 2022 à 23h59, un jeu avec obligation d’achat, dans les agences Apivia et sur le site apivia.fr, intitulé «Apivia sponsoring» (ci-après désigné le « Jeu »).

Article 2 – Accès au règlement

La participation au Jeu implique l’acceptation totale et sans réserve du présent règlement et du principe du Jeu Apivia sponsoring. Tout non-respect par le participant de l’un ou plusieurs articles du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation au Jeu et l’impossibilité de gagner l’un des lots mis en jeu. Le règlement du Jeu sera disponible dans les agences Apivia et à l’adresse url suivante : http://www.apivia.fr/reglement-jeu-temps-forts-2

Article 3 – Participants

Les personnes ayant déjà un contrat santé Apivia en cours ne peuvent pas participer à ce jeu. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui souscrit à un contrat complémentaire santé Vitalité particuliers ou entreprises, sous marque Apivia, assuré par Apivia Macif Mutuelle auprès d’un conseiller dans une agence Apivia, sur le site apivia.fr, par téléphone ou par courrier, durant la période du Jeu (du 12 septembre au 22 octobre 2022).

La participation au Jeu sera définitivement validée sous réserve que le contrat Santé Apivia n’ait pas, au moment du tirage au sort, fait l’objet d’une renonciation ou résiliation.

La participation au Jeu est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu. Le participant ne peut pas jouer pour le compte d’une autre personne.

Ne peuvent participer au présent Jeu : les salariés, délégués et administrateurs de la Mutuelle organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, ascendants et descendants), les prestataires ou salariés de prestataires ayant donné leurs concours à la mise en oeuvre du présent Jeu ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.

La Mutuelle Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire afin d’établir que le participant remplit bien les conditions imposées par le présent article, ce que chaque participant accepte expressément.

Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Les participants sont informés qu’en aucun cas les éventuels frais liés à leur participation ne sauraient être pris en charge par la Mutuelle Organisatrice.

Article 4 – Modalités de participation

4.1 PRINCIPE DU JEU

Ce Jeu commencera le 12/09/2022 à 00h00 et se terminera le 22/10/2022 à 23h59. Il se déroulera sur tous les canaux de souscriptions Apivia (Agence, Web, Téléphone, Courrier).

Pour participer au Jeu, chaque participant doit souscrire un contrat santé Apivia pendant les dates du jeu (du 12/09/2022 à 00h00 au 22/10/2022 à 23h59).

4.2 VALIDATION DES PARTICIPATIONS

Toute information inexacte, erronée ou contenant une anomalie quelconque communiquée lors de la participation entraînera l’élimination du participant.

Toute manœuvre visant à contourner le présent règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale, tout comportement frauduleux, entraînerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.

Chaque participant est tenu de participer en personne et pour son compte. Il est interdit à une même personne de participer via plusieurs identifiants différents ou plusieurs comptes ou pour le compte d’autres personnes. Il est interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.

Article 5 – Dotations

5.1. Un seul gagnant sera tiré au sort et aura la possibilité de choisir un des trois lots suivants :

Lot 1 : 2 places pour un des matchs du Stade Rochelais dont la date intervient après le 22 novembre 2022 (date du tirage au sort) + les frais de déplacement dans la limite de 200€ (justificatifs demandés) et une nuit d’hébergement. Le gagnant pourra choisir le match auquel il souhaite participer avant le 30 juin 2023.

Lot 2 : 2 places pour le départ de courses de la Transat Jacques Vabres (2023) + les frais de déplacement dans la limite de 200€ (justificatifs demandés) et une nuit d’hébergement.

Lot 3 : 2 initiations au tir à l’arc avec Julie Chupin + les frais de déplacement dans la limite de 200€ (justificatifs demandés) et une nuit d’hébergement.

Apivia est en charge de la réservation de l’hébergement pour les trois lots. Le remboursement des frais avancés par le gagnant se fera sous réserve de la présentation de justificatifs de paiement. En cas de déplacement par voiture, le gagnant devra également fournir la carte grise de son véhicule ainsi qu’un justificatif de domicile afin d’être remboursé des indemnités kilométriques, dans la limite des 200€ prévus dans le forfait.

5.2. Les lots sont  nominatifs. Ils pourront cependant être cédés par les gagnants à des tiers. Une pièce d’identité valide justifiant de l’identité du gagnant pourra être exigée lors de la remise du lot.

5.3. En aucun cas, le lot ne pourra être contesté, ni donner lieu à un échange contre un autre lot, contre un remboursement total ou partiel ou contre toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. La Mutuelle organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par un lot d’une valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, et cela sans qu’aucun préjudice ne puisse lui être réclamé.

5.4. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du lot, celles-ci seraient alors à sa charge exclusive.

5.5. Tout lot ne pouvant être distribué, par exemple, mais de manière non limitative, à la suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant ou d’une modification de ses coordonnées, sera conservé par la Mutuelle organisatrice.

5.6. S’il s’avère qu’un gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement ou obtienne un gain potentiel à la suite d’une fraude ou d’une tentative de fraude, de quelque nature qu’elle soit, le lot ne lui serait pas attribué.

Article 6 – Détermination des gagnants

6.1. Le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué le lundi 22 novembre 2022 à 11h00 à Paris dans les locaux d’Apivia Macif Mutuelle, 22-28 rue Joubert 75009 Paris. Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation énoncées au présent règlement et ayant validé leur participation entre le  lundi 12 septembre 2022 à 00h00 au samedi 22 octobre 2022 à 23h59, heure de Paris.

Tout lot non réclamé par le gagnant dans le délai d’un mois à compter de son information du gain ou ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant lors de sa participation au Jeu, d’une modification de ses coordonnées, ou pour toute autre raison ne pourra pas être remplacé par un remboursement équivalent en valeur et pourra être attribué à un autre joueur par tirage au sort.

6.2. Le gagnant sera prévenu par email ou par téléphone par la Mutuelle organisatrice, à l’adresse mail ou au numéro de téléphone communiqué lors de sa souscription au contrat, dans un délai de dix jours maximum à compter du tirage au sort l’ayant désigné. A cette occasion, il sera informé des modalités de remise de son lot. Il sera alors précisé le lot gagné ainsi que le point d’accueil Apivia dans lequel le gagnant pourra venir retirer son lot.

Article 7 – Limitation de responsabilités

7.1. Au titre de la durée du Jeu :

La Mutuelle organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler le présent Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.

Tout particulièrement, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de reporter toute date de participation annoncée.

7.2. Au titre des lots qu’elle attribue :

En aucun cas, la responsabilité de la Mutuelle organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les gagnants et/ou leur(s) accompagnant(s) à l’occasion de la jouissance des lots.

En outre, la responsabilité de la Mutuelle organisatrice ne saurait en aucun cas être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :

  • En cas de non délivrance du courrier électronique ou de l’aboutissement de l’appel téléphonique annonçant le gain par suite d’une erreur de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone indiqué par le participant lors de la souscription d’un contrat Santé sous marque Apivia et assuré par Apivia Macif Mutuelle ou en cas de défaillance du réseau Internet (pour l’email).
  • En cas de destruction ou de perte totale ou partielle de la dotation.

7.3. Contraintes liées à la participation sur le site apivia.fr :

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, pour lesquelles la responsabilité de la Mutuelle organisatrice ne saurait être engagée.

La Mutuelle Organisatrice décline notamment toute responsabilité :

  • Pour le cas où le site www.apivia.fr serait indisponible pendant la durée du Jeu
  • En cas de dysfonctionnements du réseau Internet, quels qu’ils soient, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu
  • Au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter à l’adresse www.apivia.fr ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment dû à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la ligne téléphonique, à l’encombrement du réseau.

Il est précisé que la Mutuelle Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à l’adresse www.apivia.fr.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à l’adresse www.apivia.fr et sa participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.

7.4. Contraintes liées à la participation en Point d’accueil Apivia :

Il est précisé que la Mutuelle organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’un problème d’accès aux points d’accueil Apivia.

7.5. La Mutuelle organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La Mutuelle organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.

Article 8 – Données à caractère personnel

Les données recueillies feront l’objet de traitements par Apivia Macif Mutuelle, responsable de traitements, pour la gestion du Jeu. Vos données pourront également être traitées dans le cadre des activités de prospection et gestion commerciales d’Apivia Macif Mutuelle et des entités de son groupe (Aéma Groupe).. Elles sont destinées aux services marketing d’Apivia Macif Mutuelle. Elles seront conservées pour une durée de trois ans. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet de les faire cesser.

Nous vous informons également que tout consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale, exercer vos autres droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles sur le site apivia.fr depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à MACIF, Direction Générale – Protection des Données Personnelles, 1 rue Jacques Vandier, 79000 Niort.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Toutes les précisions sur la protection de vos données et notamment les destinataires sont accessibles dans la rubrique données personnelles sur notre site : https://www.apivia.fr/donnees-personnelles/

Article 9 – Dépôt du règlement

9.1 Le présent règlement sera disponible dans toutes les agences Apivia et sur le site internet www.apivia.fr. Il est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite au plus tard le 31/12/2023 (cachet de la poste faisant foi) à
Service Réclamations Apivia
CS 30000
79077 Niort Cedex 9

9.2. En cas de modification du présent Jeu par la Mutuelle Organisatrice en application des dispositions prévues à l’article 7.1, les modifications du présent règlement de Jeu seront considérées comme des avenants à celui-ci faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées être acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifié. Elles seront communiquées au participant par la Mutuelle organisatrice par tous moyens qu’elle jugera utile.

Article 10 – Réclamations

Toutes demandes liées aux difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu doivent être adressées par écrit au plus tard le 22  octobre 2022 par écrit (cachet de la poste faisant foi) à  :

Service Réclamations Apivia
CS 30000
79077 Niort Cedex 9

Article 11 – Droit applicable

Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.

Mentions légales (1)

Mentions légales

Les contrats Santé, sous marque Apivia, sont distribués et assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501.
Siège social : 17-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris cedex 15.

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