Article 1
Apivia Macif Mutuelle a mis en place un système de parrainage portant sur sa gamme de produits de complémentaire santé en marque Apivia. Ce dispositif est réservé aux adhérents détenteurs, à titre individuel, d’un contrat de complémentaire santé en marque Apivia assuré par Apivia Macif Mutuelle et à jour de leurs cotisations.
Article 2
Est désigné « parrain » tout adhérent, détenteur, à titre individuel, d’un contrat de complémentaire santé en marque Apivia assuré par Apivia Macif Mutuelle, qui recommande la souscription d’un contrat de complémentaire santé en marque Apivia assuré par Apivia Macif Mutuelle à une personne de son entourage.
Article 3
Est désigné « parrain » tout adhérent Apivia, détenteur d’un contrat de complémentaire santé à titre individuel, qui recommande la souscription d’un contrat de complémentaire santé assuré par Apivia à une personne de son entourage.
Article 4
Est désigné « filleul » toute personne physique, recommandée par un « parrain », qui souscrit un contrat de complémentaire santé en marque Apivia assuré par Apivia Macif Mutuelle. Le « filleul » ne doit pas être déjà adhérent ou bénéficiaire d’un contrat santé en marque Apivia. Il doit s’agir d’une première souscription. Il ne peut pas être le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS du « parrain ».
Article 5
Apivia Macif Mutuelle ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées. Le nombre de parrainages pour l’ensemble de l’offre sera limité à 10 filleuls par parrain.
Tout adhérent peut parrainer autant de « filleuls » qu’il le souhaite. Cependant, seuls les 10 premiers filleuls ayant souscrit, à titre individuel, un contrat de complémentaire santé en marque Apivia assuré par Apivia Macif Mutuelle pourront donner droit à l’obtention des points. Ainsi, au maximum le « parrain » pourra bénéficier de 500 points.
Article 6
Les personnes remplissant les conditions définies ci-dessus peuvent devenir « parrain » en communiquant les coordonnées (civilité, nom, prénom(s), code postal, ville et coordonnées téléphoniques) d’une personne de leur entourage, sous réserve d’avoir obtenu son accord.
Si le “filleul” souscrit, à titre individuel, un contrat de complémentaire santé en marque Apivia assuré par Apivia Macif Mutuelle dans les 3 mois suivants la date à laquelle il a été parrainé, le parrainage est alors considéré comme validé. Dans ce cas, le “parrain” bénéficiera de 50 points qui seront crédités sur son compte parrainage au plus tard 30 jours après la validation du parrainage par Apivia Macif Mutuelle. Le « filleul » ne bénéficie d’aucun avantage tarifaire.
Article 7
Les points peuvent uniquement être échangés contre les cadeaux proposés sur la plateforme parrainage Apivia et ce, dans les conditions et limites fixées aux conditions générales d’utilisation du site www.stimbiz.com.
Les points sont attribués personnellement au « parrain ». Ils ne peuvent être cédés à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Le « parrain » peut utiliser immédiatement ses points pour commander un cadeau dans la catégorie de son choix (électroménager, multimédia, puériculture…), ou choisir de cumuler de nouveaux points afin de commander un cadeau d’une valeur supérieure. Les différents cadeaux proposés sont présentés dans l’onglet « Je découvre les cadeaux » de l’espace Parrainage. Le parrain peut consulter son nombre de points en se connectant sur l’espace parrainage. Pour toute question relative à cet espace et aux commandes : un service téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h au 0 820 670 341 (0,06€ / min + prix appel), avec un Code hotline spécifique à l’action Stimbiz : 1112. Les cadeaux commandés ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune compensation financière ; dans l’hypothèse où le cadeau choisi serait indisponible, le « parrain » peut privilégier un autre cadeau de son choix d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles. Chaque point a une durée de validité de 2 ans à compter de son obtention ; passé ce délai, le point ne peut plus être échangé. Il sera définitivement perdu et ne permettra aucune commande ni aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Article 8
Les données recueillies feront l’objet de traitements par Apivia Macif Mutuelle, responsable de traitements, dans le cadre du programme de parrainage Apivia.
Vos données pourront également être traitées dans le cadre des activités de prospection et gestion commerciales d’Apivia Macif Mutuelle et des entités de son groupe (Aéma Groupe).
Elles sont destinées aux services marketing d’Apivia Macif Mutuelle et à son prestataire en charge de la gestion des cadeaux.
Les données des « filleuls » sont conservées pour une durée de 3 mois à compter de la collecte des données.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet de les faire cesser.
Nous vous informons également que tout consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale, exercer vos autres droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles sur le site www.apivia.fr/donnees-personnelles depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à MACIF, Direction Générale – Protection des Données Personnelles, 1 rue Jacques Vandier, 79000 Niort.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Toutes les précisions sur la protection de vos données et notamment les destinataires sont accessibles dans la rubrique données personnelles sur notre site : www.apivia.fr/donnees-personnelles
Ils sont également informés que Rhinos est responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes des cadeaux et qu’elles sont transmises à l’organisme chargé du transport de la commande. Les « parrains » peuvent s’adresser par courrier à Rhinos – 13 avenue Paul Langevin – 17180 Périgny, pour exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression dans ce cadre. Par ailleurs, ils peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
Article 9
Apivia Macif Mutuelle se réserve le droit d’interrompre la présente opération ou de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, l’interruption ou les modifications donneront lieu à une communication au sein des agences Apivia et sur l’espace Adhérent Apivia. Cette communication rendra opposable l’interruption de l’opération ou les modifications du présent règlement.