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Remboursement dentiste Sécurité sociale : tout ce qu’il faut savoir

Ce qu’il faut retenir de l’article

Aspect Détails
Taux de remboursement Sécurité sociale 60 % du tarif conventionnel
Consultation dentiste
  • Tarif : 23 €
  • Remboursement : 13,80 €
Détartrage
  • Tarif : 28,92 €
  • Remboursement : 17,35 €
Prothèses dentaires 3 paniers : 100 % Santé, tarifs maîtrisés, tarifs libres
Orthodontie 100 % remboursé pour les – de 16 ans (avec accord préalable)
Complémentaire santé Essentielle pour réduire le reste à charge
Prévention Utiliser les examens gratuits et actes préventifs remboursés

Les bases du remboursement dentaire par la Sécurité sociale

Le taux de remboursement standard

L’Assurance Maladie rembourse les soins dentaires à hauteur de 60 % du tarif conventionnel. Ce taux s’applique aux consultations chez le dentiste et aux soins courants. Il est important de noter que ce remboursement se base sur le tarif conventionnel, qui peut être inférieur au montant réellement facturé par le praticien.

La baisse du taux de remboursement au 1er octobre 2023

Depuis le 15 octobre 2023, le taux de remboursement des soins dentaires par la Sécurité sociale est passé de 70 % à 60 %. Cette baisse implique une augmentation du reste à charge pour les patients. Par exemple, pour un détartrage facturé 28,92 €, le remboursement est passé de 20,24 € à 17,35 €, laissant un reste à charge plus important pour le patient.

Les actes et prestations remboursables

Les soins remboursés comprennent les consultations, les soins conservateurs (détartrage, traitement de carie) et les soins chirurgicaux (extraction). Certains actes préventifs, comme le scellement de sillons pour les enfants de moins de 16 ans, sont également pris en charge. Il est important de vérifier auprès de votre dentiste si les soins proposés sont remboursables avant de les commencer.

Remboursement des consultations et soins dentaires courants

Tarifs et remboursements des consultations chez le dentiste

Une consultation chez un chirurgien-dentiste conventionné est facturée 23 €. La Sécurité sociale rembourse 13,80 €, soit 60 % du tarif conventionnel. Pour un médecin stomatologiste en secteur 1, le tarif est de 31,50 €, avec un remboursement de 21,05 € (après déduction de la participation forfaitaire de 1 €).

Prise en charge des soins conservateurs et chirurgicaux

Les soins courants sont remboursés à 60 % du tarif conventionnel. Voici quelques exemples :

  • Un détartrage (28,92 €) : remboursé 17,35 €
  • Traitement d’une carie une face (26,97 €) : remboursé 16,18 €
  • Extraction d’une dent permanente (33,44 €) : remboursée 20,06 €

Cas particuliers et dépassements d’honoraires

Certains praticiens peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires, notamment les médecins stomatologistes en secteur 2. Ces dépassements ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il est donc important de demander un devis avant les soins et de vérifier la couverture de votre complémentaire santé pour ces dépassements.

La réforme 100 % Santé et son impact sur les remboursements

Les trois paniers de soins : 100 % Santé, tarifs maîtrisés et tarifs libres

La réforme 100 % Santé a introduit trois paniers de soins pour les prothèses dentaires :

  • Le panier 100 % Santé : des soins intégralement remboursés par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.
  • Le panier à tarifs maîtrisés : des prix plafonnés et un reste à charge modéré.
  • Le panier à tarifs libres : sans plafond de prix, pouvant entraîner un reste à charge plus élevé.

Remboursement des prothèses dentaires selon les paniers

Les prothèses du panier 100 % Santé sont entièrement remboursées. Pour les autres paniers, le remboursement varie selon le type de prothèse et le contrat de mutuelle. Par exemple, une couronne céramo-métallique sur une dent visible peut être intégralement remboursée dans le panier 100 % Santé, alors qu’elle peut laisser un reste à charge dans les autres paniers.

Changements apportés par la réforme 100 % Santé

Cette réforme vise à améliorer l’accès aux soins dentaires en réduisant le reste à charge des patients, notamment pour les prothèses. Elle a permis à de nombreux patients de bénéficier de prothèses de qualité sans frais supplémentaires, à condition de choisir les options du panier 100 % Santé.

Cas spécifiques de remboursements dentaires

L’orthodontie : conditions et taux de remboursement

L’orthodontie est remboursée à 100 % du tarif de convention pour les enfants de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord préalable de la Sécurité sociale. Le traitement doit débuter avant le 16e anniversaire de l’enfant. Pour les adultes, l’orthodontie n’est généralement pas prise en charge, sauf dans certains cas spécifiques liés à la chirurgie maxillo-faciale.

Les traitements non remboursés par la Sécurité sociale

Certains soins esthétiques, comme le blanchiment dentaire ou les facettes dentaires, ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. Il en va de même pour certains traitements parodontaux avancés. Ces soins restent entièrement à la charge du patient, sauf si une complémentaire santé offre une couverture spécifique pour ces actes.

L’importance d’une complémentaire santé pour les soins dentaires

Combler les écarts de remboursement de la Sécurité sociale

Une mutuelle dentaire peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur et des dépassements d’honoraires, réduisant ainsi le reste à charge du patient. Certaines mutuelles proposent des forfaits annuels pour les soins non remboursés par la Sécurité sociale, offrant une couverture plus complète.

Choisir une mutuelle adaptée à ses besoins en soins dentaires

Il est crucial de comparer les garanties des différentes mutuelles pour trouver celle qui correspond le mieux à ses besoins en matière de soins dentaires. Considérez les plafonds annuels, les taux de remboursement pour les différents types de soins, et la prise en charge des dépassements d’honoraires.

Nos conseils pour optimiser ses remboursements dentaires

Bien comprendre son contrat de mutuelle

Il est essentiel de connaître les détails de sa couverture complémentaire pour anticiper les remboursements et le reste à charge. N’hésitez pas à contacter votre mutuelle pour obtenir des explications sur les garanties spécifiques aux soins dentaires.

Demander un devis détaillé avant les soins

Avant d’entreprendre des soins coûteux, il est recommandé de demander un devis détaillé au dentiste et de le soumettre à sa mutuelle. Cela permet d’avoir une estimation précise du reste à charge et d’éviter les mauvaises surprises.

Utiliser les dispositifs de prévention existants

Profiter des examens bucco-dentaires gratuits et des actes de prévention remboursés peut aider à maintenir une bonne santé dentaire et à réduire les frais à long terme. Par exemple, le programme M’T dents propose des examens gratuits à des âges clés.

Les garanties sont accordées dans les conditions et limites prévues au contrat

Les contrats Santé, sous marque Apivia sont distribués et assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de Ia mutualité et membre de la Mutualité Française. SIREN 779 558 501. Siège social 117-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris cedex 15.)