Mutuelle d’entreprise : quels avantages pour le salarié et l’employeur ?
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle santé à l’ensemble de leurs salariés, et ce, peu importe la taille et la raison sociale de l’entreprise. Si la mutuelle en entreprise représente une véritable avancée sociale pour les salariés, elle se révèle aussi avantageuse pour l’employeur. Quels sont les avantages et inconvénients d’une mutuelle d’entreprise ? Explications !
Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise pour les salariés ?
L’accès à une mutuelle à moindre coût pour tous les salariés
Les avantages de la mutuelle d’entreprise pour le salarié sont nombreux. Tout d’abord, cette loi garantit à tous les salariés du secteur privé de profiter d’une couverture santé complémentaire à la Sécurité sociale. Il s’agit d’un réel avantage quand on sait que la Sécurité sociale prend mal en charge le remboursement de nombreux actes et soins médicaux. À tel point que certaines personnes qui ne disposent pas de complémentaire santé en viennent à faire une croix sur leurs soins dentaires ou optiques par exemple, par manque de budget.
Il faut aussi savoir que l’accès à la complémentaire santé d’entreprise se fait à moindre coût pour le salarié. Et pour cause, l’employeur a l’obligation de prendre en charge, au minimum, 50 % des cotisations de chacun de ses salariés.
Mutuelle d’entreprise : un minimum de services garantis
Si l’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés, il ne peut pas sélectionner n’importe quel type de contrat. En effet, le contrat de mutuelle proposé aux salariés doit respecter les dispositions fixées par leur convention collective ou leurs accords de branche. De plus, avant d’être activée, la mutuelle doit au préalable être acceptée par les salariés, ou le cas échéant, par leurs représentants.
BON À SAVOIR
Si le contrat de mutuelle n’est pas accepté par les salariés, il peut tout de même être mis en place via une décision unilatérale de l’employeur (DUE). De plus, dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur n’est pas tenu de solliciter l’approbation de ses salariés.
À noter que le contrat de mutuelle d’entreprise proposé aux salariés doit aussi intégrer un minimum de garanties, comme l’exige la loi. Ainsi, la mutuelle d’entreprise doit garantir au minimum :
- La prise en charge intégrale du ticket modérateur
- La prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier
- Un niveau de remboursement minimal concernant les soins dentaires et optiques
Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise pour l’employeur ?
Une bonne mutuelle pour rendre son entreprise attractive
La mutuelle d’entreprise se révèle aussi avantageuse pour les employeurs. Tout d’abord, elle leur permet de rendre leur entreprise attractive. En effet, garantir à ses salariés une bonne couverture santé aide les employeurs à attirer de nouveaux talents et limite le turn-over au sein de l’entreprise. C’est pourquoi, certains employeurs n’hésitent pas à :
- Proposer des contrats de mutuelle intégrant des prestations bien plus intéressantes que les garanties minimums citées en amont
- Rembourser plus de 50 % des cotisations de leurs salariés
- Proposer à leurs salariés de faire profiter leurs ayants droit du contrat de mutuelle d’entreprise
Des avantages fiscaux pour l’entreprise
En outre, la mutuelle obligatoire permet aux employeurs de profiter d’avantages fiscaux. Les cotisations à la charge de l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de la société. Ces cotisations peuvent aussi être exonérées de charges sociales, si elles n’excèdent pas 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et 1,5 % de la rémunération du salarié, et si le total ne dépasse pas 12 % du PASS.
BON À SAVOIR
La mutuelle santé obligatoire ne concerne pas les particuliers employeurs, c’est-à-dire les personnes qui emploient des salariés à domicile pour répondre à des besoins liés à leur vie personnelle ou familiale (garde d’enfant, aide au ménage, aide aux personnes âgées ou en situation de handicap…). De même, la mutuelle d’entreprise n’est pas obligatoire pour les salariés en CDD de moins de trois mois.
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