DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Apivia Macif Mutuelle s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et son plan d’action sont disponibles. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.apivia.fr
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site apivia.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
RÉSULTATS DES TESTS
Aucun audit de conformité au RGAA 4.1 ne permet de définir le niveau d’accessibilité du site apivia.fr.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 20 novembre 2023.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à la direction de l’Action Mutualiste, Responsabilité Sociale et Environnementale.
- Contacter Apivia Macif Mutuelle à l’adresse indiquée dans nos mentions légales
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 0