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Données personnelles

Protection de vos données personnelles

Une donnée à caractère personnel est définie par le règlement européen sur la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
Il s’agit donc tant des données permettant de vous identifier directement (tels que vos nom, prénoms, date de naissance) qu’indirectement (comme votre numéro de sociétaire ou celui de la plaque d’immatriculation de votre véhicule).
On parle couramment de « données personnelles ».

Les entités d’Aéma Groupe, responsables de traitement, collectent et utilisent vos données personnelles pour divers objectifs (les finalités).
Les présentes informations visent à vous éclairer sur les finalités poursuivies, les modalités d’utilisation de vos données personnelles et sur vos droits.

Exercer mes droits

Opposition à la prospection commerciale

Si vous souhaitez ne plus recevoir de prospection commerciale par voie électronique de notre part, et pour un traitement rapide de votre demande, nous vous invitons à utiliser le formulaire ci-dessous :

Rectification de mes données personnelles

Pour rectifier vos données personnelles, vous pouvez contacter votre conseiller Apivia en agence ou via la rubrique Contactez-nous.

Exercice des droits sur mes données personnelles

Si vous souhaitez exercer vos droits :

  • d’accès
  • d’effacement
  • d’opposition à un traitement (hors opposition à la prospection commerciale)
  • de limitation d’un traitement
  • à la portabilité

Vous pouvez aussi exercer vos droits sur vos données personnelles par voie postale à l’adresse suivante :

MACIF
Direction Générale – Protection des Données Personnelles
1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort

Pour permettre l’exécution de vos contrats ou de mesures précontractuelles prises à votre demande :

– L’étude de vos besoins spécifiques afin de vous proposer des contrats et services adaptés dans l’exercice de notre devoir de conseil.

– L’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque.

– La gestion de vos contrats de la phase précontractuelle à la résiliation qui comprend la signature électronique et les opérations liées au paiement.

– La gestion des clients (regroupement des contrats et pièces au sein de l’entreprise ou des entités du groupe, mise à jour de vos informations, gestion d’opérations techniques telles que la normalisation, l’enrichissement et la suppression des doublons).

– L’exécution des garanties de vos contrats, l’exercice des recours, la gestion des réclamations, la gestion des contentieux et l’élaboration d’études actuarielles.

– La lutte contre la fraude pour la protection de la mutualité des assurés; ce traitement peut conduire à une inscription sur une liste de personne présentant un risque de fraude. La lutte contre la fraude concerne également la mutualisation de données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs et mis en œuvre par ALFA (Association de Lutte contre le Fraude à l’Assurance).

Afin de poursuivre nos intérêts légitimes en matière de :

Prospection commerciale auprès des clients et prospects par :

– La réalisation d’opérations techniques permettant de compléter et mettre à jour les fichiers (ce qui inclut notamment la normalisation, l’enrichissement et la déduplication).
– La réalisation d’opération de communication commerciale, de fidélisation et de prospection (programme de fidélité, parrainage, enquête de satisfaction, sondages, tests de nouveaux produits, jeux-concours, sollicitations, gestion des avis, …).
– L’amélioration de la qualité de la qualité de service et de la relation client par notamment l’évaluation et la formation des collaborateurs en procédant à des écoutes ou enregistrements téléphoniques.
– L’établissement de statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications.
Pour réaliser ces opérations de prospection commerciales susceptibles de vous intéresser, nous procédons à une analyse de votre profil (profilage) en vue de déterminer vos préférences sauf opposition de votre part.

Opérations de communication institutionnelle, statutaire et organisation des élections notamment par voie électronique.

Conduite d’activité de recherche et de développement dans le cadre de la vie du contrat.

Actions de prévention.

Afin de respecter nos obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et gels des avoirs. Pour la détection et l’identification des contrats en déshérence. Pour l’exécution des règles fiscales, sociales, ou encore la collecte de contributions pour différents fonds (fonds de garantie des assurances obligatoires, fonds de prévention des risques naturels majeurs).

Afin de respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier :

Dans certaines situations, votre consentement est nécessaire au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale par voie électronique (mail, sms, mms, …).

Lors de la consultation de nos plateformes internet, nous créons des profils utilisateurs en recueillant et analysant des données sur les choix que vous faites par l’usage des cookies. Votre consentement à l’enregistrement de cookies est recueilli par une action positive de votre part lors de votre première navigation. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que nous traitons peuvent provenir de diverses sources. Certaines sont collectées directement auprès de vous (appel téléphonique, rendez-vous en agence, depuis nos sites internet et applications mobiles…), et d’autres auprès des personnes avec lesquelles nous échangeons dans le respect de la règlementation applicable. Les données peuvent provenir également de sources accessibles au public ou que vous avez rendues publiques.

Nous collectons et traitons les données suivantes uniquement lorsqu’elles sont strictement nécessaire à notre activité afin de vous faire bénéficier de nos produits et services de qualité.

Les données que vous nous confiez peuvent concerner :

– Les données relatives à l’identification (état civil, nationalité, …) et vos coordonnées de contact

– Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière comme vos revenus, votre patrimoine mobilier et immobilier.

– Les données relatives à la situation professionnelle telles que la catégorie socioprofessionnelle, le domaine d’activité, la profession et selon les catégories de contrat : l’employeur, les catégories de personnels assurés, etc.

– Les données particulières ou sensibles uniquement dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance : le numéro d’inscription au répertoire (NIR) dans le cadre de la protection sociales, les données d’infraction, les données de santé, etc.

Les données que nous collections ou générons peuvent concerner :

Les données nécessaires à l’appréciation du risque : il s’agit notamment des caractéristiques de votre logement, des renseignements sur les biens assurables, des informations sur vos sinistres précédents et les antécédents de conduite et d’assurance, le permis de conduire, etc.

Les données relatives à la passation, l’application et la gestion du contrat comme le numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, le mode de paiement, les primes, les cotisations et accessoires, vos données bancaires, etc.

Les données relatives à la détermination ou l’évaluation des préjudices et des prestations, comme la nature du sinistre, les indemnités, la valeur assurées et les garanties souscrites, la description des atteintes au bien, les rapports d’expertise, les rapports d’enquête, le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, les montant remboursés par la sécurité sociale pour les complémentaires frais de soins (maladie, maternité, etc.)

Les données de localisation et de géolocalisation des personnes ou des biens en relation avec les services proposés.

Les données relatives à la vie personnelle et aux habitudes de vie et aux usages des biens en relation avec les risques assurés ou les services proposés comme la situation de famille, le nombre d’enfants, les loisirs, les activités sportives, etc.

Les données de connexion et de traçabilité : par exemple le suivi des pages consultées (cookies).

Les données relatives au suivi de la relation commerciale comme les demandes de devis, les correspondances, les commentaires, etc.

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous communiquons vos données personnelles uniquement aux :

– Collaborateurs habilités dans la limite de leurs fonctions et missions.

– Entités du Groupe, Aéma Groupe,

– Prestataires, partenaires et sous-traitants, assisteurs, co-assureurs, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie.

– Organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, ou offrant des prestations complémentaires, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance (uniquement si il y a lieu).

– Personnes intéressées et celles intervenant au contrat tels que les avocats, les experts, les auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseil et le personnel habilité, et toute entité et personne désignée par la règlementation (administrations, tiers autorisés, autorités de contrôle, …).

Des données sont susceptibles d’être transmises à des destinataires situés en dehors du territoire de l’Union Européenne (tels que prestataires d’assistance, assureurs, réassureurs et leurs administrations et organismes de contrôle). Les garanties que nous utilisons pour protéger les transferts internationaux de données respectent les principes fixés par la réglementation.

Les entités du Groupe, Aéma Groupe, accordent une attention particulière à la sécurité et confidentialité de vos données. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la falsification et la destruction des données personnelles vous concernant sont mises en place dès la conception du traitement. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement.


Dans un souci permanent de sécurité et de protection, nous vous encourageons à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et à protéger vos terminaux (ordinateur, Smartphone, tablette) contre tout accès non souhaité, voire malveillant, par un mot de passe robuste, qu’il est recommandé de changer régulièrement. Si vous partagez un terminal, nous vous recommandons de vous déconnecter après chaque utilisation.

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. En fonction de la finalité, des services ou contrats souscrits, d’obligations légales, vos données personnelles seront conservées pour une durée variable afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, notamment en cas de recours et de contentieux. Elles seront ensuite détruites ou archivées, conformément aux obligations légales.

Vos données personnelles utilisées dans le cadre de la gestion de vos contrats d’assurance seront conservées jusqu’à la fin du contrat ou de la mise en œuvre de la garantie puis pendant les délais légaux de prescription.

La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles, à savoir :

Le droit d’accéder à vos informations : vous avez le droit de prendre connaissance des informations collectées et de la façon dont elles ont été traitées,
Le droit de rectifier vos informations : vous avez le droit de demander une modification de vos informations personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour,
Le droit à l’effacement des données et à la limitation : vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires,
Le droit à la portabilité des données : en cas de traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré ou nous demander de les communiquer à une personne désignée par vos soins,
Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale, y compris au profilage,
Le droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données à tout moment,
Le droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir auprès de nous des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ou des directives générales qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique (le tiers de confiance doit être certifié par la CNIL). Ces directives peuvent désigner une personne chargée de leur exécution, à défaut vos héritiers seront désignés,
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur https://www.cnil.fr.

Aéma Groupe a nommé un délégué à la protection des données (DPO) pour être votre interlocuteur privilégié quant au traitement de vos données personnelles par les entités citées à l’annexe 1 « responsables de traitement ». Si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Notice de Protection des Données ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
MACIF
Direction Générale – Protection des Données   

1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort

L’ensemble des demandes d’exercice de vos droits devront être accompagnées d’une copie d’un justificatif d’identité afin de pouvoir traiter votre demande. Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire en ligne, ou en nous écrivant directement à l’adresse ci-dessus.

De plus, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospections ou, si votre consentement est requis, le retirer :

– En modifiant les paramétrages d’activation des cookies depuis le centre de préférences

– En cliquant sur le lien situé en fin des emails reçus

– En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

– En envoyant STOP au numéro indiqué dans le SMS pour retirer votre consentement à la réception de SMS

La prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peuvent prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir temporairement des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées.

La notice d’information peut être mise à jour à tout moment, notamment pour la faire évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire.
A ce titre, vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dans le cas d’une modification substantielle, vous en serez informés.
La dernière version applicable est consultable sur le site www.apivia.fr.
Dernière mise à jour le 05/02/2021.

Des informations relatives à notre politique cookies sont disponibles sur nos sites.

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles. Un responsable de traitement – en principe la structure juridique (personne morale) – est identifié pour chaque traitement mis en œuvre au sein du Groupe.

Lorsque l’entité juridique du Groupe est « sous-traitante », elle collecte et traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement dans un cadre strictement conforme à la réglementation et à la convention qui lui sont applicables.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par :

Macif
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l’industrie et du commerce (Macif), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social se situe 1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort , identifiée sous le numéro unique 781 452 511 RCS Niort, représentée par Monsieur Jean-Philippe Dogneton, en sa qualité de Directeur général.

Aéma Groupe
Aéma Groupe, société de groupe d’assurance mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social se situe 17/21 place Etienne Pernet – 75015 Paris, identifiée sous le numéro unique 493 754 261, représentée par Monsieur Adrien Couret, en sa qualité de Directeur général,

Apivia

Apivia, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité dont le siège social se situe 17/21 place Etienne Pernet – 75015 Paris, identifiée sous le numéro unique 779 558 501, représentée par Madame Edwige Langronier, en sa qualité de Présidente,

Mutavie
Mutavie, société européenne à directoire et conseil de surveillance au capital de 46.200.000 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social se situe 9 rue des Iris – 79000 Bessines, identifiée sous le numéro unique 315 652 263 RCS Niort, représentée par Monsieur Jean-Philippe Dogneton, en sa qualité de Président du directoire,

Macif Finance Epargne
Macif Finance Epargne, groupement d’intérêt économique au capital de 1 524,50 euros dont le siège social se situe 9 rue des Iris – 79000 Bessines, identifié sous le numéro unique 400 024 881 RCS Niort, représenté par Monsieur Jean-Philippe Dogneton, Directeur général,

Gerap – Gestion épargne retraite et assurances de personnes
Gerap, groupement d’intérêt économique au capital de 1.524,50 euros dont le siège social se situe 9 rue des Iris – 79000 Bessines, identifié sous le numéro unique 339 618 530 RCS Niort, représenté par Monsieur Michel Parizot, en sa qualité de Président du Conseil d’administration,

M. A&S
M. A&S, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, dont le siège social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond – 79000 Niort, identifiée sous le numéro unique 509 462 636 RCS Niort, et au registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France, sous le numéro IM079110011,représentée par Monsieur Yann Arnaud, en sa qualité de Président.
Garantie financière : Groupama assurance-crédit, siège social : 8-10 rue d’Astorg – 75008 Paris, RCS Paris 380 810 283
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Generali Iard, siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 Paris, RCS Paris 552 062 663.

Macifilia
Macifilia, société anonyme à conseil d’administration, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 8.840.000 euros, dont le siège social se situe 1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort , identifiée sous le numéro unique 399 795 822 RCS Niort, représentée par Monsieur Bertrand Delignon, en sa qualité de Directeur général,

MNFCT

Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité dont le siège social se situe 3 rue Franklin, CS 30036 – 93108, Montreuil cedex, identifiée sous le numéro unique 784 442 899, représentée par Monsieur Eric Marazanoff, en sa qualité de Président,

Mutuelle de prévoyance du personnel de la Macif (MPPM)
Mutuelle de prévoyance du personnel de la Macif (MPPM, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité dont le siège social se situe 2 et 4 rue de Pied de Fond – 79000 Niort, identifiée sous le numéro unique 443 172 507, représentée par Monsieur Didier Dindeleux, en sa qualité de Président,

IBAMEO

Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité dont le siège social se situe 110 boulevard de la Salle – Boigny-sur-Bionne – 45432 Checy cedex, identifiée sous le numéro unique 391 346 236, représentée par Monsieur Gilles Barrière, en sa qualité de Président,

Mutuelle nationale des personnels Air France (MNPAF)
Mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité dont le siège social se situe Bâtiment Uranus, 3 place de Londres CS 11692 Tremblay-en-France – 95725 Roissy Charles de Gaulle cedex, identifiée sous le numéro unique 379 718 653, représentée par Monsieur Thierry Bohn, en sa qualité de Président,

Prévoyance Aésio Macif
Prévoyance Aésio Macif, société anonyme au capital de 30 000 000 euros, dont le siège social se situe 25 place de la Madeleine – 75008 Paris, identifiée sous le numéro unique 841 505 787 RCS Paris, représentée par Monsieur Olivier Brenza, en sa qualité de Directeur général,

Sécurimut
Sécurimut, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social se situe 40 B rue de la Villette – 69003 Lyon, identifiée sous le numéro unique 487 899 148 RCS Lyon, représentée par Madame Isabelle Delange en sa qualité de Présidente,

Thémis
Thémis, société anonyme à conseil d’administration, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 2.499.840 euros dont le siège social se situe 1 rue Jacques Vandier – 79000 Niort, identifiée sous le numéro unique 582 067 922 RCS Niort, représentée par Monsieur Jean-Pierre Le Bastard, en sa qualité de Directeur général.