Votre espace client Aller dans mon espace client

Guide de mise en place d’une mutuelle en entreprise | Apivia

Mutuelle d’entreprise

Mettre en place une mutuelle d’entreprise : notre guide complet

Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Quels que soient la taille et le statut juridique de votre société, vous êtes dans l’obligation de proposer à l’ensemble de vos salariés un contrat de mutuelle d’entreprise. Que doit garantir la mutuelle d’entreprise ? Comment sélectionner la meilleure complémentaire santé pour ses salariés ? Apivia vous guide en vous présentant toutes les étapes de la mise en place d’une mutuelle d’entreprise.

Mutuelle d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?

Si l’employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle collective à l’ensemble de ses salariés, il doit aussi sélectionner une complémentaire santé qui leur garantit un minimum de services.

Tout d’abord, la mutuelle d’entreprise doit garantir le reste à charge zéro aux salariés, conformément à la réforme 100 % Santé. Ainsi, la mutuelle d’entreprise doit permettre aux salariés qui ont besoin de soins auditifs (aides auditives), optiques (lunettes de vue) et dentaires (prothèses dentaires) d’avoir accès à une sélection d’équipements intégralement pris en charge.

Ensuite, la mutuelle collective doit aussi respecter le panier de soins minimums ou panier de soins ANI. C’est-à-dire qu’elle doit obligatoirement intégrer le remboursement :

  • Du ticket modérateur
  • Du forfait journalier hospitalier
  • Des frais dentaires à hauteur de 125 % de la Base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS)
  • Des frais optiques pour les lunettes avec une prise en charge de 100 à 200 euros selon le type de verre

Enfin, l’employeur doit aussi participer à la prise en charge des frais de la mutuelle collective de chacun de ses salariés à hauteur minimum de 50 %.

Une mutuelle d’entreprise en accord avec la convention collective

En plus des obligations présentées en amont, l’employeur doit aussi proposer à ses salariés une mutuelle d’entreprise qui respecte les dispositions fixées par leur convention collective et/ou leurs accords de branche. Ainsi, en fonction de la convention collective des salariés, un régime de mutuelle spécifique, une prévoyance ou encore des garanties supplémentaires peuvent être imposés à l’entreprise.

Définir les besoins de ses salariés

Dès lors que toutes les prédispositions présentées en amont sont respectées, l’employeur est libre de définir le contrat de mutuelle correspondant aux besoins de ses salariés et à son budget. Pour ce faire, il peut se diriger vers l’assurance santé de son choix.

Bon à savoir : il peut se révéler intéressant pour l’employeur de proposer à ses salariés un contrat de mutuelle collective qui correspond à leurs besoins. En effet, cela aura pour avantage d’améliorer le bien-être des salariés et de renforcer l’attractivité de l’entreprise.

Pour ce faire, l’employeur peut sélectionner :

  • Des garanties plus avantageuses à celles proposées par le panier ANI (meilleure couverture optique, dentaire, auditive, hospitalière…)
  • Faire profiter de la mutuelle aux ayants droit du salarié (enfant et conjoint)
  • Faire profiter les salariés d’une prise en charge supérieure à 50 %

Toutefois, il faut garder en tête que plus les garanties sont avantageuses, plus le contrat de mutuelle coûte cher à l’employeur, mais aussi aux salariés (sauf si la prise en charge est à 100 %).

Négocier son contrat de mutuelle collective

Dès que les besoins des salariés ont été définis et que le budget de l’entreprise pour la mutuelle collective a été déterminé, l’employeur peut entrer en contact avec des complémentaires santé pour qu’elles lui soumettent des propositions de contrat. C’est alors à l’entreprise de négocier elle-même le contrat de mutuelle et d’en assurer le suivi avec l’organisme d’assurance.

Présenter l’offre de mutuelle d’entreprise aux salariés

Une fois que la mutuelle d’entreprise a été sélectionnée, elle doit être présentée à l’ensemble des salariés via un acte fondateur qui récapitule toutes les informations liées au contrat. Pour être mise en place, la mutuelle d’entreprise doit être acceptée par les salariés via un référendum ou être validée par leurs représentants, le cas échéant.

Si aucun accord n’est trouvé ou si l’entreprise compte moins de 50 salariés, la mutuelle peut être mise en place par une décision unilatérale de l’employeur (DUE).

Vous souhaitez mettre en place une mutuelle collective au sein de votre entreprise ? Apivia vous aide à constituer un contrat de mutuelle d’entreprise parfaitement adapté aux besoins de vos salariés, à leur convention collective et à votre budget.