Qu’est-ce que le capital décès en entreprise ?
Dans le cadre d’un décès, de nombreuses difficultés peuvent survenir, accompagnées souvent d’une perte financière en plus de la perte d’un être cher. Il existe des solutions pour prévenir et anticiper ces situations, et faire en sorte que votre famille et vos proches aient des aides financières durant cette période compliquée. Quels sont les aides auxquelles vos proches ont droit en cas de décès, et comment ces aides sont-elles versées ?
Il existe différents versements de capital décès, liés à la situation de la personne défunte. Le versement de la Sécurité sociale, d’une valeur de 3 738 €, se fait aux ayants droit du défunt, si ce dernier répondait à certaines conditions légales, et si la famille en fait la demande. Cependant, il existe aussi un contrat de prévoyance d’entreprise prévoyant un capital décès lié aux salariés. La famille du défunt pourra obtenir un montant plus important si le défunt était salarié, et qu’il avait un contrat de prévoyance lié à un capital décès.
Le capital décès, qui le verse ?
La Sécurité sociale va verser à la famille du défunt un capital forfaitaire d’une valeur de 3 738 €, dans le cas ou certaines conditions sont remplies :
- La personne défunte était salarié 3 mois avant son décès
- La personne défunte était dans une situation de chômage indemnisé
- La personne défunte était bénéficiaire d’une rente accident de travail ou de maladie professionnelle
- La personne défunte était bénéficiaire d’une pension invalidité
Le capital décès, à qui on le verse ?
Le capital décès est versé à la famille du défunt, par ordre de priorité. Les bénéficiaires prioritaires sont les personnes à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. Il arrive évidemment qu’il y ait plusieurs bénéficiaires prioritaires, en cas de fratrie notamment. L’ordre de versement du capital en cas de plusieurs bénéficiaires prioritaires du capital décès est le suivant :
1- Époux ou partenaire de Pacs
2- Enfants
3- Ascendants
Le capital décès en entreprise
Le contrat de prévoyance lié à votre mutuelle en entreprise inclut une clause de capital décès obligatoire. Cette dernière se calcule selon la rémunération annuelle du salarié et sa situation familiale. En cas d’enfants à charge, il est prévu une majoration du capital décès d’entreprise. D’autres garanties peuvent s’ajouter au capital décès, comme des aides au financement des frais d’obsèques ou un capital décès doublé en cas de mort accidentelle. Dans la prévoyance entreprise qui englobe le capital décès, on peut aussi retrouver des clauses de rente au conjoint survivant ou d’une rente éducation, permettant aux enfants du défunt de poursuivre leurs études.
L’assurance obsèques de la prévoyance décès
En cas de décès d’un proche, le capital décès de la Sécurité sociale et celui de la mutuelle sont versés à ses ayants droit. En revanche, l’organisation des obsèques est à la charge de la famille et des proches, à moins que le défunt n’ait souscrit une assurance obsèques. Cette dernière permet de financer les frais liés à l’enterrement, et de nommer un bénéficiaire pour recevoir le capital. Le coût des obsèques pouvant être assez élevé, l’assurance obsèques permet de soulager ses proches de l’aspect financier et organisationnel. Vous pouvez choisir une assurance en prestation ou en capital : ces deux formules permettront d’organiser complètement vos obsèques ou de déterminer la personne en charge de leur organisation. Choisir une assurance obsèques de prestation vous permet de définir de façon anticipée le type de cérémonie désirée, ainsi que le choix d’entreprise de pompes funèbres.