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Règlement offre parrainage

Conditions de l’opération de parrainage Apivia

Article 1

Apivia organise une opération de parrainage du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 portant sur sa gamme de produits de complémentaire santé.

Article 2

Cette opération est réservée aux adhérents Apivia détenteurs d’un contrat de complémentaire santé à titre individuel et à jour de leurs cotisations.

Article 3

Est désigné « parrain » tout adhérent Apivia, détenteur d’un contrat de complémentaire santé à titre individuel, qui recommande la souscription d’un contrat de complémentaire santé assuré par Apivia Macif Mutuelle à une personne de son entourage.

Article 4

Est désigné « filleul » toute personne physique, recommandée par un « parrain », qui souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel assuré par Apivia avant le 31/12/2021 et prenant effet au plus tard le 01/01/2022. Le « filleul » ne doit pas être déjà adhérent ou bénéficiaire d’un contrat santé Apivia. Il doit s’agir d’une première souscription. Il ne peut pas être le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS du « parrain ».

Article 5

Apivia ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées. Le nombre de parrainages pour l’ensemble de l’offre sera limité à 10 filleuls par parrain.

Tout adhérent peut parrainer autant de « filleuls » qu’il le souhaite. Cependant, seuls les 10 premiers filleuls ayant souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel Apivia pourront donner droit à l’obtention des points API’. Ainsi, au maximum le « parrain » pourra bénéficier de 500 points API’.

Article 6

Les personnes remplissant les conditions définies ci-dessus peuvent devenir « parrain » en communiquant les coordonnées (civilité, nom, prénom, code postal, ville et coordonnées téléphoniques) d’une personne de leur entourage, sous réserve d’avoir obtenu son accord.

Si ce dernier souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel Apivia dans les 3 mois suivants la date à laquelle il a été parrainé, le parrainage est alors considéré comme validé. Dans ce cas, il bénéficiera de 50 points API’. Ils seront crédités sur son compte parrainage sous 30 jours à compter de la prise d’effet de son contrat et de la validation du parrainage par Apivia.

En outre, seul un « filleul » par foyer permettra au « parrain » d’acquérir des points API’.

Le « filleul » ne bénéficie d’aucun avantage tarifaire.

Article 7

Les points API’ peuvent uniquement être échangés contre les cadeaux proposés sur la plateforme parrainage Apivia et ce, dans les conditions et limites fixées aux conditions générales d’utilisation du site www.stimbiz.com.
Les point API’ sont attribués personnellement au « parrain ». Ils ne peuvent être cédés à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Le « Parrain » peut utiliser immédiatement ses points API’ pour commander un cadeau dans la catégorie de son choix (électroménager, multimédia, puériculture…), ou choisir de cumuler de nouveaux points API’ afin de commander un cadeau d’une valeur supérieure. Les différents cadeaux proposés sont présentés dans l’onglet « Je découvre les cadeaux » de l’espace Parrainage.
Le parrain peut consulter son nombre de points API’ en se connectant sur l’espace parrainage de son espace adhérent Apivia.
Pour toute question relative à la commande, un service téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h au 0 820 670 341 (0,06€ / min + prix appel), avec un Code hotline spécifique à l’action Stimbiz : 1112.
Les points API’ dont la validation sur le compte est la plus ancienne, seront transformés en priorité.
Les cadeaux commandés ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune compensation financière ; dans l’hypothèse où le cadeau choisi serait indisponible, le « Parrain » peut privilégier un autre cadeau de son choix d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles
Chaque point API’ a une durée de validité de 2 ans à compter de son obtention ; passé ce délai, le point API’ ne peut plus être échangé. Il sera définitivement perdu et ne permettra aucune commande ni aucune compensation de quelque nature que ce soit.

Article 8

Les « parrains » et « filleuls » sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont traitées dans le cadre du programme de parrainage Apivia. L’utilisation des données inclut notamment la vérification des conditions d’accès au programme de parrainage et la communication par courrier électronique ou par téléphone. Ces données sont destinées à Apivia, responsable du traitement, et pourront être transmises, pour le suivi et l’exécution des opérations de parrainage, aux entités contractuellement ou statutairement liées à Apivia. Par ailleurs, il est à noter que les données des « filleuls » sont conservées pour une durée limitée à 3 mois à compter de la collecte des données. Conformément à la réglementation en vigueur, les « parrains » et « filleuls » disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation. Ils peuvent exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données sur le site apivia.fr en complétant et retournant le formulaire accessible via : www.apivia.fr/donnees-personnelles Ils peuvent également exercer leurs droits et adresser toute demande d’information concernant leurs données personnelles sur le site www.macif.fr depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à : MACIF – Direction Générale – 2 et 4 rue de Pied de Fond – 79037 Niort Cedex 9 Ils ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Toutes les précisions sur la protection des données sont accessibles sur le site apivia.fr. Ils sont également informés que Rhinos est responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes des cadeaux et qu’elles sont transmises à l’organisme chargé du transport de la commande. Les « parrains » peuvent s’adresser par courrier à Rhinos – 13 avenue Paul Langevin – 17180 Périgny, pour exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression dans ce cadre. Par ailleurs, ils peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, Apivia ne pourra pas les démarcher par téléphone sauf s’ils ont communiqué leur numéro de téléphone afin d’être recontactés ou sauf s’ils sont titulaires auprès d’Apivia d’un contrat en vigueur.

Article 9

Apivia se réserve le droit d’interrompre la présente opération ou de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, l’interruption ou les modifications donneront lieu à une communication au sein des agences Apivia et sur l’espace Adhérent Apivia. Cette communication rendra opposable l’interruption de l’opération ou les modifications du présent règlement.

Mentions légales
Les contrats Santé, sous marque Apivia, sont distribués et assurés par Apivia Macif Mutuelle, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501.
Siège social : 17-21 place Etienne Pernet – 75015 Paris cedex 15.