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Règlement offre parrainage

Conditions de l’opération de parrainage Apivia Mutuelle

Article 1

Apivia Mutuelle organise une opération de parrainage du 15 septembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020 portant sur sa gamme de produits de complémentaire santé.

Article 2

Cette opération est réservée aux adhérents Apivia Mutuelle détenteurs d’un contrat de complémentaire santé à titre individuel et à jour de leurs cotisations.

Article 3

Est désigné « parrain » tout adhérent Apivia Mutuelle, détenteur d’un contrat de complémentaire santé à titre individuel, qui recommande la souscription d’un contrat de complémentaire santé assuré par Apivia Mutuelle à une personne de son entourage.

Article 4

Est désigné « filleul » toute personne physique, recommandée par un « parrain », qui souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel assuré par Apivia Mutuelle avant le 31/12/2020 et prenant effet au plus tard le 01/01/2021. Le « filleul » ne doit pas être déjà adhérent ou bénéficiaire d’un contrat santé Apivia Mutuelle. Il doit s’agir d’une première souscription. Il ne peut pas être le conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS du « parrain ».

Article 5

Apivia Mutuelle ne pourra être tenue pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’opération de parrainage, ses modalités et/ou ses offres financières devaient être en partie ou en totalité reportées, modifiées ou annulées. Le nombre de parrainages pour l’ensemble de l’offre sera limité à 10 filleuls par parrain.

Article 6

Les personnes remplissant les conditions définies ci-dessus peuvent devenir « parrain » en communiquant les coordonnées (civilité, nom, prénom, code postal, ville et coordonnées téléphoniques) d’une personne de leur entourage, sous réserve d’avoir obtenu son accord. Le nombre de « filleuls » est illimité.

Si ce dernier souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel Apivia Mutuelle dans les 3 mois suivants la date à laquelle il a été parrainé, le parrainage est alors considéré comme validé. Dans ce cas, il bénéficiera de 50 points API’. Ils seront crédités sur son compte parrainage sous 30 jours à compter de la prise d’effet de son contrat et de la validation du parrainage par Apivia Mutuelle.

Tout adhérent peut parrainer autant de « filleuls » qu’il le souhaite. Cependant, seuls les 10 premiers filleuls ayant souscrit un contrat de complémentaire santé à titre individuel Apivia Mutuelle pourront donner droit à l’obtention des points API’. Ainsi, au maximum le « parrain » pourra bénéficier de 500 points API’.

En outre, seul un « filleul » par foyer permettra au « parrain » d’acquérir des points API’.

Le « filleul » ne bénéficie d’aucun avantage tarifaire.

Article 7

Les points API’ peuvent uniquement être échangés contre les cadeaux proposés sur la plateforme parrainage Apivia Mutuelle et ce, dans les conditions et limites fixées aux conditions générales d’utilisation du site www.stimbiz.com.
Les point API’ sont attribués personnellement au « parrain ». Ils ne peuvent être cédés à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Le « Parrain » peut utiliser immédiatement ses points API’ pour commander un cadeau dans la catégorie de son choix (électroménager, multimédia, puériculture…), ou choisir de cumuler de nouveaux points API’ afin de commander un cadeau d’une valeur supérieure. Les différents cadeaux proposés sont présentés dans l’onglet « Je découvre les cadeaux » de l’espace Parrainage.
Le parrain peut consulter son nombre de points API’ en se connectant sur l’espace parrainage de son espace adhérent Apivia Mutuelle.
Pour toute question relative à la commande, un service téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h au 0 820 670 341 (0,06€ / min + prix appel), avec un Code hotline spécifique à l’action Stimbiz : 1112.
Les points API’ dont la validation sur le compte est la plus ancienne, seront transformés en priorité.
Les cadeaux commandés ne sont ni repris ni échangés et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune compensation financière ; dans l’hypothèse où le cadeau choisi serait indisponible, le « Parrain » peut privilégier un autre cadeau de son choix d’une valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles
Chaque point API’ a une durée de validité de 2 ans à compter de son obtention ; passé ce délai, le point API’ ne peut plus être échangé. Il sera définitivement perdu et ne permettra aucune commande ni aucune compensation de quelque nature que ce soit.

Article 8

Les « parrains » et « filleuls » sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont traitées dans le cadre du programme de parrainage Apivia Mutuelle. L’utilisation des données inclut notamment la vérification des conditions d’accès au programme de parrainage et la communication par courrier électronique ou par téléphone. Ces données sont destinées à Apivia Mutuelle, responsable du traitement, et pourront être transmises, pour le suivi et l’exécution des opérations de parrainage, aux entités contractuellement ou statutairement liées à Apivia Mutuelle. Par ailleurs, il est à noter que les données des « filleuls » sont conservées pour une durée limitée à 3 mois à compter de la collecte des données. Conformément à la réglementation en vigueur, les « parrains » et « filleuls » disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, le cas échéant de portabilité et de définir des directives relatives à la conservation. Ils peuvent exercer leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs données sur le site apivia.fr en complétant et retournant le formulaire accessible via : www.apivia.fr/donnees-personnelles Ils peuvent également exercer leurs droits et adresser toute demande d’information concernant leurs données personnelles sur le site www.macif.fr depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à : MACIF – Direction Générale – 2 et 4 rue de Pied de Fond – 79037 Niort Cedex 9 Ils ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Toutes les précisions sur la protection des données sont accessibles sur le site apivia.fr Ils sont également informés que Rhinos est responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de la gestion des commandes des cadeaux et qu’elles sont transmises à l’organisme chargé du transport de la commande. Les « parrains » peuvent s’adresser par courrier à Rhinos – 13 avenue Paul Langevin – 17180 Périgny, pour exercer leur droit d’accès, de rectification et de suppression dans ce cadre. Par ailleurs, ils peuvent s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, Apivia Mutuelle ne pourra pas les démarcher par téléphone sauf s’ils ont communiqué leur numéro de téléphone afin d’être recontactés ou sauf s’ils sont titulaires auprès d’Apivia Mutuelle d’un contrat en vigueur.

Article 9

Apivia Mutuelle se réserve le droit d’interrompre la présente opération ou de modifier ses conditions à tout moment. Dans ce cas, l’interruption ou les modifications donneront lieu à une communication au sein des agences Apivia Mutuelle et sur l’espace Adhérent Apivia Mutuelle. Cette communication rendra opposable l’interruption de l’opération ou les modifications du présent règlement.