Quels sont les frais déductibles des indépendants ?
En tant que travailleur indépendant, un certain nombre de frais professionnels, appelés frais généraux, peuvent être déduits de votre bénéfice imposable. La déduction de ces dépenses est strictement encadrée et vous devez respecter un certain nombre de règles fixées par la loi.
Quels travailleurs indépendants peuvent déduire leurs frais professionnels ?
On peut diviser en deux catégories les travailleurs indépendants :
– les professions libérales, consultants, avocats, médecins, architectes, etc., qui sont imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
– les artisans, commerçants et industriels qui sont taxés sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Et pour les auto-entrepreneurs ?
Pour le régime de la micro-entreprise le montant brut du chiffre d’affaires est directement porté sur la déclaration de revenus. Le bénéfice est calculé par l’administration fiscale en appliquant au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire tenant compte de toutes les charges sans distinction.
Le taux d’abattement forfaitaire s’élève à 71 % pour les activités de vente, 50 % pour les activités relevant des BIC et 34 % pour celles relevant des BNC et des activités libérales.
Quels sont les frais déductibles ?
Les frais déductibles des indépendants doivent être des dépenses strictement nécessaires au fonctionnement de leur activité. Il est important de pouvoir justifier de l’utilité professionnelle de ces dépenses.
- les frais de repas individuel : ils sont déductibles si vous habitez trop loin de votre travail pour prendre votre repas chez vous et la déduction se fait seulement sur les dépenses supérieures à 5,20 euros en 2022 (montant correspondant au coût évalué d’un repas pris à domicile) et elle est plafonnée à 20,20 euros.
- les frais de réception et de représentation (repas d’affaires, etc.).
- les loyers des locaux utilisés pour votre entreprise. Si vous utilisez une partie de votre logement pour exercer votre profession, vous devez procéder à une ventilation des dépenses en fonction de la superficie affectée à l’usage professionnel.
- les frais de fournitures (meubles et matériel de bureau, frais postaux, logiciels, etc.) dont le prix unitaire est inférieur à 500 euros hors taxes.
- les frais de déplacement pour le trajet domicile-travail : les frais de transport, ainsi que les frais de voiture (entretien, réparation, carburant, assurances, etc.). Ces derniers peuvent être déduits en totalité sur la base de justificatifs ou de façon forfaitaire en appliquant un barème kilométrique qui dépend du type de véhicule, de sa puissance et de la distance parcourue.
- les impôts et pénalités.
- les cotisations sociales du travailleur non-salarié et de son conjoint collaborateur.
- les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition d’éléments affectés à l’exercice de la profession (matériel, local, clientèle, etc.).
- les frais de formation professionnelle.
- les autres frais déductibles (création d’un site Internet, honoraires d’avocat, etc.).
Tous les frais d’aménagement de votre espace de télétravail peuvent être déduits de vos impôts jusqu’à 500 € hors taxes (cf. frais de fournitures dans la liste ci-dessus). Ces dépenses peuvent concerner votre matériel pour votre activité (ordinateur, souris, etc.), l’achat de mobilier, décoration… Vous pouvez aussi déduire de vos impôts une partie de vos charges, comme l’eau et l’électricité, au prorata de la surface de votre espace de télétravail.
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