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Franchise médicale et participation forfaitaire : tout savoir sur leur augmentation en 2024

Franchise médicale et participation forfaitaire : tout savoir sur leur augmentation en 2024
FRANCHISE mÉDICALE

Doublement du montant de la franchise médicale en 2024

La franchise médicale a doublé depuis le 31 mars 2024. Elle est passée de 50 centimes à 1 euro.

C’est quoi la franchise médicale ?

La franchise médicale est un prélèvement effectué par l’Assurance Maladie sur le remboursement des médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.
Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2008, avec pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français.

La franchise médicale n’est pas remboursée par la Sécurité sociale ni par les mutuelles. C’est un reste à charge pour l’assuré.

La franchise médicale ne doit pas être confondue avec la participation forfaitaire obligatoire, qui s’applique pour chaque consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste, ni avec le forfait hospitalier qui est une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien lors d’une hospitalisation.

Concrètement, quels sont les changements ?

Depuis fin mars 2024, vous avez 1 € à votre charge pour chaque boîte de médicaments, mais aussi pour chaque acte paramédical (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues) et 4 € sur les transports sanitaires.

Autre changement : la participation forfaitaire a également doublé. Appliquée aux actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi qu’aux examens radiologiques et analyses de biologie médicale, elle est passée à 2 € le 15 mai 2024.

Et si vous avez plusieurs consultations ou actes le même jour ?
Si vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, une seule consultation ou un seul acte étant effectué-e à chaque fois, la participation forfaitaire est retenue pour chaque consultation ou acte.

Pour qui ?

Ces hausses concernent l’ensemble des assurés, à l’exception des mineurs, des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse, qui bénéficient de l’assurance maternité, et des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État (AME).

Le montant de la franchise médicale et celui de la participation forfaitaire augmentent, mais leurs plafonds restent inchangés. Les dépenses liées aux franchises médicales et participations forfaitaires sont plafonnées à 50 € par an. Ces plafonds sont maintenus afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée.